Article 63 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)

A l'article 6 du décret n° 2014-155 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Territoire de Belfort, les mots : « Meroux, Moval, » sont remplacés par les mots : « Meroux-Moval, ».