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Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)

Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)


Le décret n° 2014-182 du 18 février 2014portant délimitation des cantons dans le département de Saône-et-Loire est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article 6 :


-le mot : « Fragnes, » est remplacé par les mots : « Fragnes-La Loyère, » ;
-les mots : « La Loyère, » sont supprimés ;


2° A l'article 9 :


-après le mot : « Montmelard, », sont insérés les mots : « Navour-sur-Grosne, » ;
-les mots : « Brandon, », « Clermain, » et « Montagny-sur-Grosne, » sont supprimés ;


3° A l'article 10 :


-le mot : « Marizy, » est supprimé ;
-les mots : « Le Rousset, » sont remplacés par les mots : « Le Rousset-Marizy, » ;


4° A l'article 12 :


-les mots : « La Vineuse, » sont remplacés par les mots : « La Vineuse sur Fregande, » ;
-les mots : « Donzy-le-National, », « Massy, » et «, Vitry-lès-Cluny » sont supprimés ;


5° A l'article 15, les mots : « Sainte-Croix » sont remplacés par les mots : « Sainte-Croix-en-Bresse » ;
6° A l'article 17 :


-le mot : « Clux, » est remplacé par les mots : « Clux-Villeneuve, » ;
-les mots : «, La Villeneuve » sont supprimés.