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Article 51 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)

Article 51 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)


Le décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :


-le mot : « (Brunstatt) » est remplacé par les mots : « (Brunstatt-Didenheim) » ;
-le mot : « (Masevaux) » est remplacé par les mots : « (Masevaux-Niederbruck) » ;


2° A l'article 2 :


-après le mot : « Illfurth, », est inséré le mot : « Illtal, » ;
-le mot : « Spechbach-le-Bas, » est remplacé par le mot : « Spechbach, » ;
-les mots : « Grentzingen, », « Henflingen, », « Oberdorf, » et « Spechbach-le-Haut, » sont supprimés ;


3° A l'article 3 :


-chaque occurrence du mot : « Brunstatt » est remplacée par les mots : « Brunstatt-Didenheim » ;
-le mot : « Didenheim, » est supprimé ;


4° A l'article 4 :


-les mots : « Aspach-le-Haut, » sont remplacés par les mots : « Aspach-Michelbach, » ;
-le mot : « Michelbach, » est supprimé ;


5° Au 1° de l'article 6 :


-le mot : « Holtzwihr, » est supprimé ;
-le mot : « Riedwihr, » est remplacé par les mots : « Porte du Ried, » ;


6° A l'article 10 :


-chaque occurrence du mot : « Masevaux » est remplacée par les mots : « Masevaux-Niederbruck » ;
-après le mot : « Hagenbach, », sont insérés les mots : « Le Haut Soultzbach, » ;
-les mots : « Ammerzwiller, », « Mortzwiller, », « Niederbruck, » et « Soppe-le-Haut, » sont supprimés ;


7° A l'article 16 :


-le mot : « Kaysersberg, » est remplacé par les mots : « Kaysersberg Vignoble, » ;
-les mots : « Kientzheim, » et « Sigolsheim, » sont supprimés.