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Article 49 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)

Article 49 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)


Le décret n° 2014-262 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Orientales est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article 8, les mots : « Sainte-Marie, » sont remplacés par les mots : « Sainte-Marie-la-Mer, » ;
2° A l'article 14, le mot : « Clara, » est remplacé par les mots : « Clara-Villerach, » ;
3° A l'article 16 :


-le mot : « Felluns, » est remplacé par le mot : « Feilluns, » ;
-les mots : « Saint-Martin, » sont remplacés par les mots : « Saint-Martin-de-Fenouillet, ».