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Article 47 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)

Article 47 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)


L'article 15 du décret n° 2014-248 du 25 février 2014portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques est ainsi modifié :


-le mot : « Ance, » est remplacé par les mots : « Ance Féas, » ;
-le mot : « Féas, » est supprimé.