Articles

Article 46 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)

Article 46 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)


Le décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme est ainsi modifié :
1° A l'article 23, les mots : « Saint-Flour » sont remplacés par les mots : « Saint-Flour-l'Étang » ;
2° A l'article 29, le mot : « Villosanges » est remplacé par le mot : « Villossanges ».