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Article 45 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)

Article 45 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)


Le décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais est ainsi modifié :
1° A l'article 10, le mot : « Pronville, » est remplacé par les mots : « Pronville-en-Artois, » ;
2° A l'article 26 :


-après les mots : « Beaumetz-lès-Aire, », est inséré le mot : « Bellinghem, » ;
-les mots : « Enquin-les-Mines, » sont remplacés par les mots : « Enquin-lez-Guinegatte, » ;
-après les mots : « Sains-lès-Fressin, », sont insérés les mots : « Saint-Augustin, » ;
-les mots : « Clarques, », « Enguinegatte, », « Herbelles, », « Inghem, » et « Rebecques, » sont supprimés ;


3° A l'article 38 :


-les mots : « Saint-Martin-au-Laërt, » sont remplacés par les mots : « Saint-Martin-lez-Tatinghem, » ;
-le mot : « Tatinghem, » est supprimé ;


4° A l'article 39, le mot : « Canteleux, » est supprimé.