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Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)

Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)


Le décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, le mot : « (Templeuve) » est remplacé par les mots : « (Templeuve-en-Pévèle) » ;
2° A l'article 13 :


-le mot : « Téteghem, » est remplacé par les mots : « Téteghem-Coudekerque-Village, » ;
-les mots : « Coudekerque-Village, » sont supprimés ;


3° Au 1° de l'article 18, les mots : « Les Moëres, » sont supprimés ;
4° A l'article 32, le mot : « Aix, » est remplacé par les mots : « Aix-en-Pévèle, » ;
5° A l'article 37, chaque occurrence du mot : « Templeuve » est remplacée par les mots : « Templeuve-en-Pévèle ».