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Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)

Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)


Le décret n° 2014-166 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Meuse est ainsi modifié :
1° A l'article 2, les mots : « Lisle-en-Rigault, » sont remplacés par les mots : « L'Isle-en-Rigault ; »
2° A l'article 5 :


-le mot : « Douaumont, » est remplacé par les mots : « Douaumont-Vaux, » ;
-les mots : «, Vaux-devant-Damloup » sont supprimés ;


3° A l'article 11 :


-les mots : « Demange-aux-Eaux, » sont remplacés par les mots : « Demange-Baudignécourt, » ;
-le mot : « Baudignécourt, » est supprimé ;


4° A l'article 15, les mots : « Saulmory-et-Villefranche, » sont remplacés par les mots : « Saulmory-Villefranche, ».