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Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)

Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)


Le décret n° 2014-261 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Meurthe-et-Moselle est ainsi modifié :
1° A l'article 17 :


-après le mot : « Bernécourt, », sont insérés les mots : « Bois-de-Haye, » ;
-les mots : « Sexey-les-Bois, » et « Velaine-en-Haye, » sont supprimés ;


2° A l'article 18 :


-après le mot : « Tucquegnieux, », sont insérés les mots : « Val de Briey, » ;
-les mots : « Briey, », « Mance, » et « Mancieulles, » sont supprimés.