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Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)

Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)


Le décret n° 2014-208 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Marne est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, le mot : « (Bourgogne) » est remplacé par les mots : « (Bourgogne-Fresne) » ;
2° A l'article 3 :


-chaque occurrence du mot : « Bourgogne » est remplacée par les mots : « Bourgogne-Fresne » ;
-les mots : « Fresne-lès-Reims, Gernicourt, » sont supprimés ;


3° Au 1° de l'article 8 :


-le mot : « Ay, » est remplacé par les mots : « Aÿ-Champagne, » ;
-après les mots : « Tours-sur-Marne », sont insérés les mots : «, Val de Livre » ;
-les mots : « Bisseuil, », « Louvois, », « Mareuil-sur-Ay, » et « Tauxières-Mutry, » sont supprimés ;


4° A l'article 10, le mot : « Breuil, » est remplacé par les mots : « Breuil-sur-Vesle, » ;
5° A l'article 23 :


-après les mots : « Bergères-lès-Vertus, », sont insérés les mots : « Blancs-Coteaux, » ;
-les mots : « Gionges, », « Oger, », « Vertus, » et « Voipreux, » sont supprimés.