Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)

Le décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura est ainsi modifié :

-aux articles 1er et 12, chaque occurrence du mot : « Morez » est remplacée par les mots : « Hauts de Bienne ».