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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)


Le décret n° 2014-161 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Creuse est ainsi modifié :
1° A l'article 5 :


-le mot : « Linard, » est remplacé par les mots : « Linard-Malval, » ;
-le mot : « Malval, » est supprimé ;


2° A l'article 6 :


-les mots : « Saint-Dizier-Leyrenne, » sont remplacés par les mots : « Saint-Dizier-Masbaraud, » ;
-les mots : « Masbaraud-Mérignat, » sont supprimés ;


3° A l'article 11 :


-le mot : « Parsac, » est remplacé par les mots : « Parsac-Rimondeix, » ;
-le mot : « Rimondeix, » est supprimé ;


4° A l'article 12 :


-après le mot : « Fleurat, », est inséré le mot : « Fursac, » ;
-les mots : « Saint-Etienne-de-Fursac, » et « Saint-Pierre-de-Fursac, » sont supprimés.