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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)


Le décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente est ainsi modifié :
1° A l'article 6 :


-le mot : « Aunac, » est remplacé par les mots : « Aunac-sur-Charente, » ;
-après le mot : « Tourriers, », sont insérés les mots : « Val-de-Bonnieure, » ;
-les mots : « Bayers, », « Chenommet, », « Saint-Amant-de-Bonnieure, », « Saint-Angeau, » et « Sainte-Colombe, » sont supprimés ;


2° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 7.-Le canton n° 6 (Charente-Bonnieure) comprend :
« 1° Les communes suivantes : Alloue, Beaulieu-sur-Sonnette, Benest, Le Bouchage, Champagne-Mouton, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Chassiecq, Cherves-Châtelars, Le Grand-Madieu, Lésignac-Durand, Le Lindois, Lussac, Massignac, Mazerolles, Montembœuf, Mouzon, Nieuil, Parzac, Les Pins, Roussines, Saint-Claud, Saint-Coutant, Saint-Laurent-de-Céris, Saint-Mary, Sauvagnac, Suaux, Turgon, Verneuil, Le Vieux-Cérier, Vieux-Ruffec, Vitrac-Saint-Vincent ;
« 2° La commune de Terres-de-Haute-Charente à l'exception des communes déléguées de La Péruse et de Suris.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure. » ;


3° A l'article 8 :


-après les mots : « Angeac-Charente, », est inséré le mot : « Bellevigne, » ;
-le mot : « Mosnac » est remplacé par les mots : « Mosnac-Saint-Simeux » ;
-les mots : « Eraville, », « Malaville, », « Nonaville, », « Saint-Simeux, », « Touzac, » et «, Viville » sont supprimés ;


4° A l'article 9, les mots : « Tuzie, », « Villegats, » et « Villejésus, » sont supprimés ;
5° A l'article 10 :


-les mots : « Cressac-Saint-Genis, » sont remplacés par les mots : « Coteaux-du-Blanzacais, » ;
-le mot : « Montchaude, » est remplacé par le mot : « Montmérac, » ;
-après le mot : « Touvérac, », sont insérés les mots : « Val des Vignes, » ;
-les mots : « Aubeville, », « Blanzac-Porcheresse, », « Jurignac, », « Lamérac, », « Mainfonds, », « Péreuil » et « Saint-Léger, » sont supprimés ;


6° L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 11.-Le canton n° 10 (Charente-Vienne) comprend :
« 1° Les communes suivantes : Abzac, Ambernac, Ansac-sur-Vienne, Brigueuil, Brillac, Chabanais, Chabrac, Chassenon, Chirac, Confolens, Epenède, Esse, Etagnac, Exideuil-sur-Vienne, Hiesse, Lessac, Lesterps, Manot, Montrollet, Oradour-Fanais, Pleuville, Pressignac, Saint-Christophe, Saint-Maurice-des-Lions, Saint-Quentin-sur-Charente, Saulgond ;
« 2° La partie de la commune de Terres-de-Haute-Charente non incluse dans le canton n° 6 (Charente-Bonnieure).
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Confolens. » ;


7° A l'article 16 :


-le mot : « Mainxe, » est remplacé par les mots : « Mainxe-Gondeville, » ;
-le mot : « Gondeville, » est supprimé ;


8° A l'article 18 :


-après les mots : « Blanzaguet-Saint-Cybard, », sont insérés les mots : « Boisné-La Tude, » ;
-les mots : « Montmoreau-Saint-Cybard, » sont remplacés par le mot : « Montmoreau, » ;
-les mots : « Aignes-et-Puypéroux, », « Charmant, », « Chavenat, », « Juillaguet, », « Saint-Amant-de-Montmoreau, », « Saint-Eutrope, » et « Saint-Laurent-de-Belzagot, » sont supprimés ;


9° A l'article 19 :


-le mot : « Genac, » est remplacé par les mots : « Genac-Bignac, » ;
-après les mots : « Trois-Palis, », sont insérés les mots : « Val-d'Auge, » ;
-les mots : « Anville, », « Auge-Saint-Médard, », « Bignac, », « Bonneville, », « Gourville, », « Montigné, », « Plaizac, » et « Sonneville, » sont supprimés ;


10° A l'article 20 :


-après le mot : « Montbron, », sont insérés les mots : « Moulins-sur-Tardoire, » ;
-chaque occurrence des mots : « La Rochefoucauld » est remplacée par les mots : « La Rochefoucauld-en-Angoumois » ;
-les mots : « Rancogne, », « Saint-Projet-Saint-Constant, » et « Vilhonneur, » sont supprimés.