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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)


Le décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots :


«-canton n° 1 (Aunay-sur-Odon) ; » ;
«-canton n° 3 (Bretteville-l'Orgueilleuse) ; » ;
«-canton n° 10 (Condé-sur-Noireau) ; » ;
«-canton n° 18 (Livarot) ; » ;
«-canton n° 19 (Mézidon-Canon) ; » ;
«-canton n° 22 (Thury-Harcourt) ; » ;
«-canton n° 25 (Vire). »,


sont respectivement remplacés par les mots :


«-canton n° 1 (Les Monts d'Aunay) ; » ;
«-canton n° 3 (Thue-et-Mue) ; » ;
«-canton n° 10 (Condé-en-Normandie) ; » ;
«-canton n° 18 (Livarot-Pays-d'Auge) ; » ;
«-canton n° 19 (Mézidon Vallée d'Auge) ; » ;
«-canton n° 22 (Le Hom) ; » ;
«-canton n° 25 (Vire-Normandie). » ;


2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le canton n° 1 (Les Monts d'Aunay) comprend :
« 1° Les communes suivantes : Amayé-sur-Seulles, Aurseulles, Bonnemaison, Brémoy, Cahagnes, Caumont-sur-Aure, Courvaudon, Dialan-sur-Chaîne, Epinay-sur-Odon, Hottot-les-Bagues, Landes-sur-Ajon, Lingèvres, Les Loges, Longvillers, Maisoncelles-Pelvey, Maisoncelles-sur-Ajon, Malherbe-sur-Ajon, Le Mesnil-au-Grain, Monts-en-Bessin, Parfouru-sur-Odon, Saint-Louet-sur-Seulles, Saint-Pierre-du-Fresne, Seulline, Tracy-Bocage, Val-d'Arry, Val de Drôme, Villers-Bocage, Villy-Bocage ;
« 2° La commune des Monts d'Aunay à l'exception de la commune déléguée du Plessis-Grimoult.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Monts d'Aunay. » ;


3° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-Le canton n° 3 (Thue et Mue) comprend les communes suivantes : Audrieu, Bény-sur-Mer, Bucéels, Cairon, Carcagny, Colombiers-sur-Seulles, Creully sur Seulles, Cristot, Ducy-Sainte-Marguerite, Fontaine-Henry, Fontenay-le-Pesnel, Le Fresne-Camilly, Juvigny-sur-Seulles, Loucelles, Moulins en Bessin, Ponts sur Seulles, Reviers, Rosel, Rots, Saint-Manvieu-Norrey, Saint-Vaast-sur-Seulles, Tessel, Thaon, Thue et Mue, Tilly-sur-Seulles, Vendes.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thue et Mue. » ;


4° L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 11.-Le canton n° 10 (Condé-en-Normandie) comprend :
« 1° Les communes suivantes : Condé-en-Normandie, Périgny, Pontécoulant, Saint-Denis-de-Méré, Souleuvre en Bocage, Terres-de-Druance, Valdallière, La Villette ;
« 2° La partie de la commune des Monts d'Aunay non incluse dans le canton n° 1 (Les Monts d'Aunay).
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Condé-en-Normandie. » ;


5° A l'article 12 :


-les mots : « Colomby-sur-Thaon, » sont remplacés par les mots : « Colomby-Anguerny, » ;
-le mot : « Anguerny, » est supprimé ;


6° A l'article 13 :


-après les mots : « La Caine, », sont insérés les mots : « Le Castelet, Castine-en-Plaine, » ;
-les mots : « Laize-la-Ville, » sont remplacés par les mots : « Laize-Clinchamps, » ;
-les mots : « Clinchamps-sur-Orne, », « Garcelles-Secqueville, », « Hubert-Folie, », « Rocquancourt, », « Saint-Aignan-de-Cramesnil, » et « Tilly-la-Campagne, » sont supprimés ;


7° L'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 19.-Le canton n° 18 (Livarot-Pays-d'Auge) comprend les communes suivantes : Cernay, La Folletière-Abenon, Lisores, Livarot-Pays-d'Auge, Orbec, Saint-Denis-de-Mailloc, Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, Saint-Pierre-en-Auge, Val-de-Vie, Valorbiquet, Vendeuvre, La Vespière-Friardel.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Livarot-Pays-d'Auge. » ;


8° L'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 20.-Le canton n° 19 (Mézidon Vallée d'Auge) comprend les communes suivantes : Auvillars, Beaufour-Druval, Belle-Vie-en-Auge, Beuvron-en-Auge, La Boissière, Bonnebosq, Cambremer, Castillon-en-Auge, Condé-sur-Ifs, Drubec, Formentin, Le Fournet, Gerrots, Hotot-en-Auge, La Houblonnière, Léaupartie, Lessard-et-le-Chêne, Manerbe, Méry-Bissières-en-Auge, Le Mesnil-Eudes, Le Mesnil-Simon, Mézidon Vallée d'Auge, Les Monceaux, Montreuil-en-Auge, Notre-Dame-d'Estrées-Corbon, Notre-Dame-de-Livaye, Le Pré-d'Auge, Prêtreville, Repentigny, La Roque-Baignard, Rumesnil, Saint-Désir, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Jean-de-Livet, Saint-Martin-de-Mailloc, Saint-Ouen-le-Pin, Saint-Pierre-des-Ifs, Valsemé, Victot-Pontfol.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mézidon Vallée d'Auge. » ;


9° A l'article 22, les mots : « Coudray-Rabut, » sont supprimés ;
10° L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 23.-Le canton n° 22 (Le Hom) comprend les communes suivantes : Barbery, Le Bô, Boulon, Bretteville-le-Rabet, Bretteville-sur-Laize, Le Bû-sur-Rouvres, Cauvicourt, Cauville, Cesny-les-Sources, Cintheaux, Clécy, Combray, Cossesseville, Croisilles, Culey-le-Patry, Donnay, Espins, Esson, Estrées-la-Campagne, Fresney-le-Puceux, Fresney-le-Vieux, Gouvix, Grainville-Langannerie, Grimbosq, Le Hom, Martainville, Meslay, Montillières-sur-Orne, Moulines, Les Moutiers-en-Cinglais, Mutrécy, Ouffières, La Pommeraye, Saint-Germain-le-Vasson, Saint-Lambert, Saint-Laurent-de-Condel, Saint-Omer, Saint-Rémy, Saint-Sylvain, Soignolles, Urville, Le Vey.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Hom. » ;


11° A l'article 24 :


-après les mots : « Asnières-en-Bessin, », sont insérés les mots : « Aure-sur-Mer, » ;
-le mot : « Balleroy, » est remplacé par les mots : « Balleroy-sur-Drôme, » ;
-le mot : « Formigny, » est remplacé par les mots : « Formigny La Bataille, » ;
-les mots : « Aignerville, », « Castilly, », « Ecrammeville, », « Louvières, », « Neuilly-la-Forêt, », « Les Oubeaux, », « Russy, », « Sainte-Honorine-des-Pertes, », « Vaubadon, » et «, Vouilly » sont supprimés ;


12° L'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 25.-Le canton n° 24 (Troarn) comprend les communes suivantes : Argences, Banneville-la-Campagne, Bellengreville, Cagny, Canteloup, Cesny-aux-Vignes, Cléville, Cuverville, Démouville, Emiéville, Escoville, Frénouville, Janville, Moult-Chicheboville, Ouézy, Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger, Saint-Pair, Saint-Pierre-du-Jonquet, Saint-Samson, Sannerville, Touffréville, Troarn, Valambray, Vimont.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troarn. » ;


13° L'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 26.-Le canton n° 25 (Vire Normandie) comprend les communes suivantes : Beaumesnil, Campagnolles, Landelles-et-Coupigny, Le Mesnil-Robert, Noues de Sienne, Pont-Bellanger, Saint-Aubin-des-Bois, Sainte-Marie-Outre-l'Eau, Vire Normandie.
« Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vire Normandie. »