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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)


Le décret n° 2014-216 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aube est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « (Aix-en-Othe) » sont remplacés par les mots : « (Aix-Villemaur-Pâlis) » ;
2° A l'article 2 :


-chaque occurrence des mots : « Aix-en-Othe » est remplacée par les mots : « Aix-Villemaur-Pâlis » ;
-les mots : « Palis, », « Villemaur-sur-Vanne, » sont supprimés.