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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)


L'article 27 du décret n° 2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation dans le département des Alpes-Maritimes est ainsi modifié :


-après le mot : « Rigaud, », sont insérés les mots : « La Roque-en-Provence, » ;
-les mots : « Roquestéron-Grasse, » sont supprimés.