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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)


Le décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain est ainsi modifié :
1° Aux articles 1er et 11, les mots : « Hauteville-Lompnes » sont remplacés par les mots : « Plateau d'Hauteville » ;
2° A l'article 4, les mots : « Surjoux-L'hopital, » sont remplacés par les mots : « Surjoux-Lhopital, » ;
3° A l'article 18, les mots : « Saint-Nizier-leBouchoux, » sont remplacés par les mots : « Saint-Nizier-le-Bouchoux, ».