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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens)


L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° Au seizième alinéa du 2°, les mots : « bureau politique de l'emploi et de la condition de l'aviateur » sont remplacés par les mots : « bureau politique des ressources humaines et condition de l'aviateur » ;
2° Au dix-huitième alinéa du 2°, les mots : « sous-chefferie “ activité ” » sont remplacés par les mots : « bureau défense sécurité, bureau emploi » ;
3° Au début du 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-Groupement de soutien de la base de défense de Toulouse-Castres-Tarbes ; ».