Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-212 du 25 février 2021 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)

A l'article 46, les mots : « au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auquel » sont remplacés par les mots : « à la formation spécialisée compétente à laquelle ».