Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-212 du 25 février 2021 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)

A l'article 2, les mots : « des commissions » sont remplacés par les mots : « des instances de concertation ».