Article 10 AUTONOME (Décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021)

Le présent décret s'applique à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.