Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-C-05 du 18 février 2021 du collège de supervision portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-C-05 du 18 février 2021 du collège de supervision portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)


La société dénommée SOGESSUR (SIREN : 379 846 637), dont le siège social est situé à Paris La Défense Cedex (92919), tour D2, 17 bis, place des Reflets, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche suivante :


- 15 - Caution.