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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-205 du 24 février 2021 portant transfert à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail de décisions administratives individuelles en matière d'eaux destinées à la consommation humaine, d'eaux minérales naturelles et d'eaux de piscines et de baignades)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-205 du 24 février 2021 portant transfert à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail de décisions administratives individuelles en matière d'eaux destinées à la consommation humaine, d'eaux minérales naturelles et d'eaux de piscines et de baignades)


Dans la rubrique intitulée « Santé-Solidarité » du 2 du titre II de l'annexe au décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 susvisé :
1° Aux lignes 4 et 6 du tableau intitulé « Code de la santé publique » :
a) Après les mots : « d'effectuer les analyses », sont insérés les mots : « de radioactivité » ;
b) Les références : « R. * 1321-21 » et « R. * 1322-44-3 » sont remplacées, respectivement, par les références : « R. 1321-21 » et « R. 1322-44-3 » ;
2° Les lignes suivantes sont supprimées :
« Décret n° 81-324 du 7 avril 1981 modifié fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées :
«


1
Détermination des produits et procédés permettant de satisfaire aux exigences de qualité des eaux des piscines et des baignades aménagées.
Art. 2

2
Agréments des laboratoires chargés d'effectuer les analyses pour la vérification de la qualité des eaux des piscines et des baignades.
Art. 12 et 14-2


».