Le livre III de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Aux articles R. 1321-19, R. 1321-23 et R. 1321-24, la référence : « R. * 1321-21 » est remplacée par la référence : « R. 1321-21 » ;
2° Au premier alinéa de l'article R. * 1321-21, qui devient l'article R. 1321-21 :
a) A la première phrase, après les mots : « agrément préalable », sont insérés les mots : « du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et, pour les analyses de radioactivité, » ;
b) A la dernière phrase, les mots : « de rejet » sont remplacés par les mots : « d'acceptation » ;
3° Au dernier alinéa de l'article R. * 1321-52, les mots : « de rejet » sont remplacés par les mots : « d'acceptation » ;
4° Au 1° de l'article R. 1322-44 et au second alinéa de l'article R. 1322-44-2, la référence : « R. * 1322-44-3 » est remplacée par la référence : « R. 1322-44-3 » ;
5° Au second alinéa de l'article R. 1322-44-2, les mots : « par le ministre chargé de la santé » sont supprimés ;
6° A l'article R. * 1322-44-3, qui devient l'article R. 1322-44-3 :
a) Au deuxième alinéa, après les mots : « agrément préalable », sont insérés les mots : « du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et, pour les analyses de radioactivité, » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « de rejet » sont remplacés par les mots : « d'acceptation » ;
7° Au premier alinéa de l'article D. 1332-3 :
a) Les mots : « Les ministres concernés déterminent par arrêté pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail autorise » ;
b) Les mots : « de rejet » sont remplacés par les mots : « d'acceptation » ;
8° Au deuxième alinéa de l'article D. 1332-12 :
a) Les mots : « le ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail » ;
b) Les mots : « de rejet » sont remplacés par les mots : « d'acceptation » ;
9° Au premier alinéa de l'article D. 1332-24, les mots : « le ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ».