Article 8 AUTONOME (Décision du 2 février 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, secrétariat pour l'administration générale))
La décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale), (NOR : INTC 1925166S), est abrogée.