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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2021 portant création de zone protégée)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2021 portant création de zone protégée)


L'ensemble des locaux et installations de la caserne SERRET, abritant notamment la direction zonale des CRS Est, entité cheffe de site, situé au numéro 21 de l'avenue de la Libération, à Châtel-Saint-Germain (57160), est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.