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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance)


L'annexe I de l'arrêté du 18 septembre 2020 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° A la rubrique « D. Commission interministérielle de coordination des contrôles », les mots : «-Adjoint au chef de pôle “ Autres fonds et coopération territoriale ” » sont remplacés par les mots : «-Chef de pôle “ Autres fonds européens ” » ;
2° A la rubrique « L. Direction générale des entreprises », les mots : «-Chef du pôle “ formalités et registres des entreprises, simplification et coordination juridiques ” au service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises » sont supprimés.