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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la production)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la production)


Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental autres que la Corse, la Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon » sont remplacés par : « la Guadeloupe, La Réunion, la Martinique et Mayotte ».
Le troisième alinéa de l'article 1er est remplacé par :


«-elles fournissent des prévisions de leur production selon les modalités à l'annexe 2 ; ».


Au quatrième alinéa de l'article 1er, après les mots : « elles n'ont fait l'objet d'aucune mise en œuvre de réduction d'impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer », sont insérés les mots : « et elles ne reçoivent pas de soutien provenant d'autres régimes locaux, régionaux, nationaux ou de l'Union européenne ».
Au cinquième alinéa de l'article 1er, les mots : « elles sont équipées de dispositifs anticycloniques » sont remplacés par : « elles présentent une conception adaptée aux régimes de vent cyclonique ».