Article 9 AUTONOME (Décision n° 2021-99 du 20 janvier 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Saint-Etienne étendu)

La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone Saint-Etienne étendu sur le canal 6C et publiée au Journal officiel de la République française.