Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-RE-18 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association SUN pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SUN)

La présente décision sera notifiée à l'association SUN et publiée au Journal officiel de la République française.