Articles

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-RE-15 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communication catholique en Anjou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Anjou)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-RE-15 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Communication catholique en Anjou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Anjou)


La présente décision sera notifiée à l'association Communication catholique en Anjou et publiée au Journal officiel de la République française.