Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-RE-08 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la favorisation de l'expression radiophonique (AFER) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evasion)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la favorisation de l'expression radiophonique (AFER) et publiée au Journal officiel de la République française.