Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-202 du 23 février 2021 modifiant les conditions d'organisation des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur)

Au sein du code de l'artisanat, les articles 24-1,24-2,24-3,24-4,24-5,24-6,24-7,24-8 deviennent respectivement les articles 24-2,24-4,24-6,24-7,24-8,24-9,24-10,24-11.