Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-202 du 23 février 2021 modifiant les conditions d'organisation des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur)

L'article 24 du code de l'artisanat est ainsi modifié :
I.-Au premier alinéa, la référence : « 24-1 » est remplacée par la référence : « 24-2 ».
II.-Le deuxième alinéa de l'article 24 du code de l'artisanat est supprimé.