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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-198 du 23 février 2021 relatif aux aides à l'embauche des travailleurs handicapés et des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-198 du 23 février 2021 relatif aux aides à l'embauche des travailleurs handicapés et des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs)


A l'article 3 du décret du 26 décembre 2019 susvisé, après les mots : « à l'article L. 5134-66 » sont insérés les mots : « et au 6° et au 7° de l'article L. 5424-1 ».