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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-198 du 23 février 2021 relatif aux aides à l'embauche des travailleurs handicapés et des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-198 du 23 février 2021 relatif aux aides à l'embauche des travailleurs handicapés et des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs)


Le décret du 6 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, après les mots : « à l'article L. 5134-66 », sont insérés les mots : «, au 6° » ;
b) Au troisième alinéa, après les mots : « Cette aide », sont insérés les mots : «, dénommée aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés, » ;
c) Au 2°, les mots : « 28 février 2021 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2021 » ;
d) Au 6°, les mots : « du 1er septembre 2020 » sont remplacés par les mots : « du 8 octobre 2020 » ;
2° A l'article 3, la date : « 28 février 2021 » est remplacée par la date : « 30 juin 2021 » ;
3° Au troisième alinéa de l'article 4, le nombre : « quatre » est remplacé par le nombre : « six ».