Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2021 pris pour l'application du décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 et modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral)

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté ne sont pas applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie.