Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2011 relatif aux services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'aide du répertoire national d'identification des personnes physiques ou corrélativement à la tenue de ce répertoire)

L'arrêté du 23 juin 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.