Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « entre la France et l'Allemagne portant sur les technologies d'intelligence artificielle pour la prévention des risques, la gestion des crises et la résilience »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.