Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2021 portant obligation d'emport d'équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP 1 pour les aéronefs à destination de l'aérodrome Paris-Charles de Gaulle)

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er décembre 2023.