1° Les dispositions de l'article 2 ne sont pas applicables aux aéronefs :
- appartenant à l'Etat, loués ou affrétés par lui et aux aéronefs appartenant aux Etats étrangers ; ou
- qui se trouvent en situation d'urgence ; ou
- qui effectuent des vols médicaux ou des évacuations sanitaires ; ou
- initialement à destination de l'aérodrome Paris-Orly (LFPO) et se déroutant vers l'aérodrome Paris-Charles de Gaulle.
2° Les exploitants des aéronefs mentionnés à l'article 1er exemptés de l'application des dispositions de l'article 2 au titre du 1° ci-dessus et dont l'équipement n'est pas conforme à la spécification de navigation RNP 1 notifient leurs intentions aux services de la navigation aérienne de la région parisienne avec un préavis de 24 heures lorsque la planification du vol le permet. Cette notification peut donner lieu à des demandes de modifications d'horaires de la part des services de la navigation aérienne de la région parisienne afin d'assurer une intégration optimale des vols dans le trafic aérien.
Les modalités pratiques de cette notification sont portées à l'attention des usagers de l'espace aérien dans les publications d'information aéronautique.