Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2021 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (modification des indications relatives aux prélèvements salivaires pour la détection du génome du Sars-CoV-2 par RT-PCR))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2021 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (modification des indications relatives aux prélèvements salivaires pour la détection du génome du Sars-CoV-2 par RT-PCR))


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.