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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-73 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Prugnanes)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-73 du 20 janvier 2021 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Prugnanes)


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 29 novembre 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.