Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-RE-22 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Com Atlantique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA)

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-671 du 20 juillet 2016 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 9 août 2021.