Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-RE-19 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL SORETIC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Décibel)

La présente décision sera notifiée à l'EURL SORETIC et publiée au Journal officiel de la République française.