Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-RE-19 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL SORETIC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Décibel)

L'EURL SORETIC est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.