Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-RE-14 du 14 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Et… Changer pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil 35)

L'association Et… Changer est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.