ANNEXE 4
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA DRAGUE D'ÉTANG EN MER MÉDITERRANÉE
Quota : 651 jours.
|
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION |
|
|---|---|
|
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD). |
84 |
|
Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). |
0 |
|
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant) |
21 |
|
Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous : |
|
|
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; |
210 |
|
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ; |
336 |
|
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. |
0 |
|
Total |
651 |