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Article AUTONOME (Arrêté du 5 février 2021 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2021)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 février 2021 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2021)


ANNEXE 3
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA 8


Quota : 1 336 jours.


LONGUEUR HORS TOUT

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.

< 12 m

0

≥ 12 m and < 18 m

0

≥ 18 m and < 24 m

0

≥ 24 m

223

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.

< 12 m

0

≥ 12 m and < 18 m

667

≥ 18 m and < 24 m

0

≥ 24 m

0

Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :

- pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse.

< 12 m

0

≥ 12 m and < 18 m

223

≥ 18 m and < 24 m

223

≥ 24 m

0

Total

1 336